Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 08 aout 2019 >Téléchargez la version imprimable

















Article 1. Champs d’application

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous (ci-après les « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION, SAS au capital de 98.157.536 euros dont le siège est situé : 2 rue de Ticléni – 59658 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex - RCS LILLE METROPOLE B 384 970 786 - N°TVA intracommunautaire : FR09 384 970 786 (ci-après "NFD") et les clients (ci-après l’ "Acheteur") passant commande via le site www.nocibe.fr (ci-après le "Site") ou Applications Mobiles.
Des conditions générales de vente spécifiques s’appliquent à la vente de produits réalisés en magasins physiques.

Ces CGV ont pour objet :
- de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par NFD et de livraison des produits commandés sur le Site,
- informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, cartes cadeaux et cartes instituts, proposés sur le Site accessible :
- via le réseau Internet, à l’adresse www.nocibe.fr. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.
- via les plateformes d’application mobile sous la forme d’une application mobile.

Toute passation de commande par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case « J’accepte » au moment de la passation de sa commande.

NFD se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour le futur. Il incombe à l’Acheteur de faire une lecture attentive des CGV applicables au moment considéré à chaque nouvelle commande. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment où il passe commande.

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Les CGV sont complétées par la charte de « Politique Générale de Protections des données personnelles ».

Article 2. Déroulé d’une commande

Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits sélectionnés par l’Acheteur (ci-après les « Produits »).

L’identification de l’Acheteur :

L’identification de l’Acheteur peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou via son compte client Nocibé (ci-après le « Compte »).

L’ouverture d’un Compte inclus la saisie d’information par l’Acheteur, notamment d’une adresse de courrier électronique valide et d’un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Ces identifiants sont personnels à l’Acheteur et devront être tenus confidentiels par celui-ci. Lors de la première commande, un compte de fidélité est automatiquement créé et des points de fidélité crédités. Vous avez la possibilité à tout moment de retirer une carte de fidélité physiquement dans l'une des parfumeries NFD.

L’Acheteur accède au Site et peut ajouter les produits qu’il souhaite commander dans son panier. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des Produits qu’il a ajoutés. L’Acheteur devra alors procéder à son identification. Dans ce cadre, l’Acheteur s’engage à fournir à NFD des informations fiables et exactes, permettant à NFD d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de NFD ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.

Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de tout autre irrégularité sur le compte de l’Acheteur, NFD se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et/ou de supprimer le compte utilisateur de l’Acheteur.

Passation de la commande par l’Acheteur :

Après que l’Acheteur a mis les produits qu’il souhaite commander dans le panier et qu’il a renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’Acheteur, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs. Au moment de la vérification au sein du panier, l’Acheteur a la possibilité de choisir deux types d’échantillons gratuits parmi les familles de produits suivantes (Parfums Femme, Parfums Hommes, Maquillage, Soin) selon les stocks disponibles. Hors « Click&Collect » ou « Livraison par coursier ».

Un service d'emballage des Produits peut être proposé gratuitement ainsi que l’insertion d’un message personnalisé pour le destinataire du cadeau. L’emballage cadeau se limite à un emballage par colis. Les Produits seront glissés dans une boite cadeau ou un pochon. Les Produits d’une même commande ne peuvent pas être emballés individuellement. L’emballage cadeau sera choisi selon la taille des Produits présents dans le colis. Les cartes cadeaux et institut, sont personnalisées et pré-emballées dans des pochettes cadeau. L’emballage cadeau n’est pas garanti pour les commandes Click&Collect 1H (service en magasin sur demande après vérification de la conformité de votre commande) et Livraison par coursier.

L’Acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement. Un numéro de commande sera attribué à l’Acheteur dès qu’il aura payé sa commande.

Confirmation définitive de la commande :

Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement NFD vis-à-vis de l’Acheteur. La facture sera disponible sur le compte client Nocibé.

Caractéristiques et disponibilités des Produits :

Préalablement à sa commande, l’Acheteur peut, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur la fiche Produit. L’Acheteur dispose également de la possibilité de se rendre dans un magasin Nocibé pour obtenir des conseils complémentaires, manipuler et tester les Produits. En cas de rupture de certains produits de la commande de l’Acheteur, ce dernier sera averti au sein de son mail de commande de la rupture des produits en question. Certains Produits Sélectifs peuvent faire l’objet d’une restriction quantitative par commande. Le montant total des achats ne peut dépasser 3000 euros TTC / commande.

NFD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur son Site, notamment lié aux contraintes en lien avec ses fournisseurs.

Article 3. Les prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et « Toute Taxe Comprise » (TTC). Les prix de vente des Produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance./p>

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Article 4. Paiement

L’Acheteur assure auprès de NFD être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa Commande, lors de l’enregistrement de cette dernière.

L’Acheteur se voit proposer plusieurs moyens de paiement sur le Site qui peuvent varier en fonction des Produits commandés, des offres en cours ou du mode de livraison choisi (« Click&Collect », « Coursier », etc…).


4.1 Moyens de paiement acceptés sur www.nocibe.fr


  • 4.1.1. Cartes Bancaires : Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS (à l’exception de celles émises depuis l’Argentine, le Chili, la Corée du Sud, la Croatie, la Finlande, Hong-Kong, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, Macao, la Malaisie, la Norvège, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suède et Taiwan). Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la BNP Paribas. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par NFD. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, NFD n’a accès aux données bancaires de l’Acheteur.

  • 4.1.2. Cartes cadeaux :

    Sont admises : la Carte Cadeau Nocibé physique, la e-carte cadeau Nocibé dématérialisée et la Carte Cadeau Illicado (ci-après dénommées « Carte cadeau »). Les conditions d’utilisation sont identiques pour l’ensemble de ces Cartes cadeau, à l’exception de la e-carte cadeau qui n’est utilisable que sur le Site.

    La Carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois sur le Site, à concurrence de son montant créditeur au moment de la commande. Dans le cas où la Carte Cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant de la commande, le solde devra être réglé par carte bancaire (montant minimum de transaction de 1€). Une seule Carte cadeau sera acceptée pour le paiement de la commande de l’Acheteur.

    Le paiement par Carte cadeau n’est pas possible pour les Commandes livrées en « Click&Collect » et « Livraison par coursier ».

    La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de ONEY. L’Acheteur devra conserver sa Carte cadeau jusqu’à la fin de son délai de rétractation (cf Article 6).

    Cas particulier de la Carte Cadeau Nocibé physique : étape d’utilisation de la Carte Cadeau Nocibé au moment de la commande sur le Site :
    1- L’Acheteur devra indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres)
    2- Après avoir gratté la zone grisée au verso, l’Acheteur devra renseigner le cryptogramme dans le champ prévu (3 chiffres)

    Pour la e-carte cadeau, l’Acheteur recevra deux mails :
    1- Un mail comprenant le numéro de la carte
    2- Un autre mail comprenant le cryptogramme


  • 4.1.3. PayPal : Cette possibilité implique la détention d’un compte PAY PAL par l’Acheteur. L’Acheteur sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal.
    L’Acheteur devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal au moment du règlement de la commande. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.
    Le paiement par PayPal n’est pas possible pour les Commandes livrées en « Click&Collect » et « Livraison par coursier ».


4.2. Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros, TTC et contributions obligatoires comprises et frais de livraison. L’Acheteur prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).
En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ; NFD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.


4.3. Sécurité des opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par NFD aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin de lutter contre les usurpations d’identité et tentatives de fraude à la carte bancaire sur le Site, NFD fait appel aux services de la société ONEYTRUST, immatriculée au RCS de Lille sous le n°429 121 866. NFD lui transmet ainsi toutes les informations que l’Acheteur a renseigné lors de sa commande jusqu’à son paiement. La société ONEYTRUST est chargée de détecter les anomalies et peut être amenée à contacter l’Acheteur afin d’obtenir des justificatifs supplémentaires nécessaires à la validation définitive de sa commande. Le délai de transmission à ONEYTRUST des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition de la commande. L’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant détenues par ONEYTRUST, en adressant une demande écrite, accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité, par courrier postal à :

ONEYTRUST
Correspondant Informatiques et Libertés,
2-8 rue Gaston Rebuffat - 75019 PARIS.

A défaut de communication des pièces complémentaires sollicitées, NFD se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande si les vérifications menées devaient révéler la fourniture de données inexactes ou frauduleuses, notamment celles relatives à l'historique du compte client, l'IP et/ou le pays à partir duquel la commande est passée, ou d'autres éléments propres à nos algorithmes ou à ceux de ONEYTRUST.

Article 5. Livraison et réception


5.1. Informations générales

Est entendue par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur via le Site.
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande (« Adresse de livraison »). La livraison de la commande est possible exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que NFD aura adressé à l’Acheteur. Les délais de livraison courent à compter de la date de la validation définitive de la commande. Les éventuelles investigations menées par ONEYTRUST sont susceptibles de décaler la validation définitive de la commande.
NFD s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter des délais de livraisons indiquées. En cas d’éléments externes à la volonté de NFD (notamment intempéries, périodes de forte influence sur le Site ou Force majeure), les délais de livraison peuvent être rallongés. Dans l’hypothèse où NFD serait informée d’un retard de livraison, NFD s’engage à avertir l’Acheteur dans les plus brefs délais.

Mode de livraison
Délai
Frais de livraison
Livraison en Magasin 3-4 jours 3,95€ - Gratuit pour toute commande supérieure à 40€
Colissimo Suivi 3-4 jours 3,95€ - Gratuit pour toute commande supérieure à 60€
Chronopost 2-3 jours 9,95€ - 6,95€ pour toute commande supérieure à 60€
Click & Collect 1 heure Gratuit pour toute commande
Livraison par coursier 2 heures 9,95€ - 6,95€ pour toute commande supérieure à 60€
Chrono Relais 2-3 jours 3,95€ - Gratuit pour toute commande supérieure à 60€


5.2. Modes de livraison

  • 5.2.1. Livraisons à domicile : Colissimo suivi / Chronopost :

    Pour la livraison par Colissimo ou Chronopost, le colis est livré à domicile et remis au destinataire de la commande (ci-après dénommés « Destinataire »). Le Destinataire de la commande est invité à signer le récépissé remis à la livraison. Ce récépissé signé vaut preuve de la livraison par NFD, et de la réception par le Destinataire de la commande, des Produits commandés.

    En cas d'absence le jour de la livraison, le Destinataire reçoit un avis de passage à présenter au lieu indiqué dans cet avis de passage, muni d'une pièce d'identité valide afin de retirer le colis et ce, dans un délai de quinze jours.

    Dans le cas où le Destinataire est dans l’impossibilité de retirer le colis dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à NFD. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande et des frais de livraison, par tout moyen, au choix de NFD, dès que le colis aura été réceptionné par NFD.

  • 5.2.2. Livraisons en magasin :

    5.2.2.1. Livraison en magasin

    La Livraison en magasin consiste pour l’Acheteur à venir récupérer son colis, préalablement commandé et payé sur le Site, dans un des magasins proposant ce service NFD.

    Dès que sa commande est disponible, l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant que sa commande peut être retirée dans le magasin sélectionné. L’Acheteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier électronique pour venir retirer son colis. Passé ce délai, la commande sera annulée et l’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande en ligne.

    Pour retirer son colis, l’Acheteur devra se munir du courrier électronique de confirmation comprenant le numéro de commande et un justificatif d’identité valide correspondant au nom et prénom indiqués sur le courrier électronique de confirmation.

    En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du Destinataire de la commande ainsi que du numéro de commande.

    5.2.2.2. « Click & Collect 1h »

    La livraison en « Click & Collect 1h » permet au Destinataire de venir récupérer son colis, qu’il a préalablement commandé et prépayé sur le Site, dans l’un des magasins NFD proposant ce service (payable uniquement en carte bancaire). A ce jour, ce service est disponible dans les magasins proposant ce service. Ce mode de retrait ne permet pas la remise d’échantillons, de cadeau de marque, de service d’emballage.

    Le Click&Collect est conditionné à la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) dans le magasin de retrait choisi. La commande est alors confirmée ou infirmée à l’Acheteur dans un délai de 1h à partir de la passation de la commande sur le Site. Les heures et jours de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul du délai.

    En cas d’impossibilité de préparer la commande à l’Acheteur (notamment en raison de ventes en cours dans la parfumerie sélectionnée), l’Acheteur recevra sous ce même délai de 1 heure un courrier électronique l’en informant que sa commande ne peut pas être honorée. L'Acheteur est informé qu’il ne sera pas débité et est invité à repasser commande.

    Une fois le courrier électronique de confirmation reçu, le Destinataire dispose d’un délai de 8 jours ouvrable pour retirer son colis. Pour retirer son colis, le Destinataire devra se munir du courrier électronique de confirmation et d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du Destinataire de la commande, ainsi que du numéro de commande.

  • 5.2.3. Livraison en point relais : Mondial Relais / Chrono Relais :

    La livraison en point relais permet à l’Acheteur de faire livrer son colis dans le point relais qu’il aura sélectionné lors de sa commande.

    L’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa commande au point de retrait souhaité. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retirer son colis dès la réception du courrier électronique.

    Afin de retirer son colis, l’Acheteur devra présenter le courrier électronique susvisé et sa pièce d’identité valide.

    En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du Destinataire de la commande ainsi que du numéro de commande.

    Passé 14 jours, le colis sera retourné à NFD. L’Acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison.

  • 5.2.4. Autres moyens de livraison :

    5.2.4.1. Livraison par coursier

    La Livraison par coursier est un service qui permet une livraison express permettant à l’Acheteur de se faire livrer à l’adresse de son choix (à son domicile ou son lieu de travail par exemple), en prenant rendez-vous sur un créneau de 2h. L’Acheteur sera informé des différentes étapes de livraison par courriers électronique et Sms.

    Ce mode de retrait ne permet pas la remise d’échantillons, de cadeau de marque, de service d’emballage.

    En cas d’impossibilité de livraison (par exemple : Destinataire absent), l’Acheteur en sera informé par Sms. L’Acheteur est alors remboursé dans un délai raisonnable, à l’exception des frais de livraison.


5.3. Réception de la commande

Lors de la réception de son colis, l’Acheteur est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées.

La signature apposée sur le récépissé de réception doit correspondre à la signature du Destinataire. Toute vérification pourra être effectuée par NFD en cas de doute.

En cas d'anomalies importantes portant sur l’état du colis (colis endommagé fortement, colis ouvert, trace de fuite, ...) ou sur les produits commandés (produits manquants et/ou produits endommagés), le Destinataire de la Commande devra suivre impérativement le déroulé des procédures décrites ci-après, qui correspond aux conditions de la Commande, et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de NFD. Par ailleurs, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le Destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que NFD relivre les produits commandés.

La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, dans la boite aux lettres du Destinataire ou lors de son dépôt dans bureau de Poste ou Relais Colis choisis. L’Acheteur est invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et informer le service postal et le Service Client de NFD dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné.

En cas de force majeure, NFD ne sera être mis en cause ou tenu pour responsable de toutes conséquences directes ou indirectes en résultant.


5.4 Procédures en cas de colis endommagé, produit manquant ou produit endommagé

Le Destinataire doit vérifier l’état du colis, ainsi que le nombre, les références et l’état des Produits livrés.

En cas de problème, le Destinataire émettra des réserves au sein du bon de livraison du transporteur.

L’Acheteur s’engage à faire le signalement le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 3 jours suivants la livraison, auprès du Service Client Nocibé.

Le Service Clients NFD pourra demander toute information complémentaire, et/ou procéder à toute vérification nécessaire.


Article 6. Rétractation, remboursements et retours,


6.1. Droit de rétractation / Offre "satisfait ou Remboursé"

Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix.

Dans le cadre de sa politique commerciale, NFD augmente le délai du droit de rétractation à 30 jours à compter de la date de réception de la commande.

Dans le cas d’un achat d’une carte cadeau sur le Site, l’Acheteur pourra exercer ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours, sous réserve que la carte cadeau n’ait pas été utilisée (même partiellement) avant l’expiration du délai.

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour :

  - Des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : rouges à lèvres);
Les frais de retour du produit et les risques inhérents dans le cadre de l’exercice de ce droit de rétractation sont à la charge de l’Acheteur.

Sous réserve des présentes conditions prévues en termes de délai et de modalités de retour des produits, l’Acheteur pourra obtenir un remboursement des produits retournés et des frais de livraison ; conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. NFD s’engage à rembourser l’Acheteur selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen choisi après accord de l’Acheteur.

  - Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Destinataire devra informer NFD de sa volonté de se rétracter dans le délai de 30 jours suivant la réception de la Commande. Pour cela le Destinataire devra informer le Service Clients NFD, notamment grâce au formulaire de rétractation présent en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et par son envoi à l’adresse suivante :

Service Relation Clients – Droit rétractation
SAS Nocibé France Distribution
2 rue de Ticléni
59658 Villeneuve d’Ascq

Ou via le formulaire de contact : Nous contacter

Ou en renvoyant le Formulaire de rétractation présent au sein de la Commande de l’Acheteur, dans un délai de 30 jours, selon les modalités indiquées sur ce dernier. Dans le cas où l’Acheteur exerce sa volonté de se rétracter une fois la commande validée mais non livrée, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation dès réception de sa commande.

L’Acheteur s’engage à retourner les produits concernés à l’adresse indiqué sur le Formulaire de rétractation, ou dans l’un des magasins NFD.

L’Acheteur s’engage à retourner impérativement à NFD tout ou partie les produits de sa Commande, ainsi que les échantillons et cadeaux dont il aurait pu bénéficier, dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires, échantillons, notice…) dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé NFD. Les retours envoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Formulaire de rétractation (transmis avec les produits livrés ou en annexe des CGV). Le Destinataire est informé que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par NFD. Le Destinataire est invité à faire usage de ce Formulaire de rétractation.

Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que NFD puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

NFD s’engage à rembourser l’Acheteur dès la récupération des produits, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, par NFD.

  - En cas de retour en magasin

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation auprès des magasins NFD et des magasins franchisés participant, sur présentation d’un justificatif de la commande retournée et du Bon de livraison.


Article 7. Garanties légales


7.1. Garantie légale de conformité

NFD est tenue des défauts de conformité du Produit, dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pour les 24 premiers mois suivant la délivrance du Produit, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, l’apport de la preuve pesant sur NFD.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Dans le cas où le choix de l’Acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ; NFD se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur.

Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, l’Acheteur a la possibilité de demander une diminution du prix ou un remboursement. Dans le cas où le défaut de conformité est mineur, l’Acheteur ne pourra bénéficier du remboursement.


7.2. Garantie des vices cachés

NFD est tenue des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans.

L’Acheteur devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage.

Sous réserve de l’apport de cette preuve, l’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de NFD.


Article 8. Accessoires électriques

En vertu de l’article R543-180 du code de l’environnement, en cas de vente d’un équipement électrique ou électronique, le magasin reprend gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu.

L’Acheteur est invité à se rendre en magasin pour procéder à la reprise.


Article 9. Service Clientèle

Pour tout problème dans le cadre de votre commande, le Service Client se tient à votre à votre disposition :

Par voie postale :
NOCIBE France Distribution
SERVICE RELATION CLIENTS
TSA 83000
59675 WASQUEHAL CEDEX

Au numéro suivant : Numéro Cristal
Par message via notre formulaire de contact : Nous contacter


Article 10. Réserve de propriété

NFD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’Acheteur à compter de la livraison des Produits.


Article 11. Droit de propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont soit la propriété exclusive de NFD, soit NFD en détient les droits. Toute reproduction totale ou partielle est interdite..


Article 12. Données Personnelles

NFD attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles.

La Politique Générale de Protection des Données Personnelles de NFD est disponible sur son Site à l’adresse suivante : https://www.nocibe.fr/rgpd-1-1853.cd.html. L’Acheteur est invité à prendre connaissance de cette politique en matière de protection des données.

Les données personnelles de l’Acheteur collectées et conservées par NFD dans le cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

NFD se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription sur le Site en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite recevoir les offres de Nocibé » et « Je souhaite m'abonner à la newsletter des partenaires Nocibé ». Dans le cas contraire, l’Acheteur est censé y renoncer.


Article 13. Responsabilité


13.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de NFD ne peut être engagée lorsque l’Acheteur ne respecte pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

NFD DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET/OU INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE.


13.2. Capacité de l’Acheteur

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. NFD ne peut en aucun cas être tenu de vérifier de la capacité des visiteurs et des Acheteurs sur son Site.

Si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des Produits sur le Site de NFD, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.


Article 14. Loi applicable et juridiction compétente


14.1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE NFD ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.


14.2. Médiation

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle en adressant une réclamation écrite au service de médiation FEVAD, pour toute réclamation liée à un achat sur le Site introduite au cours des 12 derniers mois.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NFD adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :


Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie
75008 Paris
FEVAD

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès du service clientèle de NFD, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges, l’Acheteur peut également consulter le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr


annexe : modele de formulaire type de retractation

modèle de formulaire type de rétractation téléchargeable ici

SAS Nocibé France Distribution
Service Relation Clients – Droit rétractation
2 rue de Ticléni
59658 Villeneuve d’Ascq



Anciennes versions des CGV :

cgv valables jusqu'au 07 aout 2019

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